Aumoins un millier d'internautes ont reçu des faux mails d'enquêteurs de la brigade de protection des mineurs. l'influenceur français nommé "PA7" aurait détourné plus de 5 millions d'euros
Depuis plusieurs mois, de nombreux citoyens nous signalent avoir reçu des mails suspects émanant de dirigeants de la Police fédérale voire d’autres institutions policières ou judiciaires. Il s’agit d’une tentative d’escroquerie exécutée au moyen d’envois d’e-mails ou via la création de faux sites ou fausses nouvelles. Nous invitons l’ensemble de la population à la plus grande prudence face à ce phénomène en recrudescence ! Modus operandi Depuis plusieurs mois, et de manière récurrente ces dernières semaines, des particuliers adressent des mails ou des lettres à l’attention de Catherine De Bolle, actuelle directrice d’Europol et ancienne commissaire générale de la Police fédérale, ou à d’autres autorités policières, signalant avoir réceptionné un mail émanant d’un Haut responsable de la Brigade de protection des mineurs », faisant état d’une consultation illégale de site pédopornographiques et pour laquelle le paiement d’une amende » est proposé en lieu et place de poursuites judiciaires. Certaines de ces personnes joignent à leur courrier soit une preuve de paiement, ou parfois un chèque. Le nom de l’actuel commissaire général de la Police fédérale, le premier commissaire divisionnaire Marc De Mesmaeker, est aussi cité dans certains de ces e-mails, de même que le nom d’Eric Snoeck, le directeur général de la Police judiciaire fédérale. Par ailleurs, plus récemment, le nom du Procureur fédéral Frédéric Van Leeuw et d’autres autorités judiciaires apparaissent également dans certaines versions de ces messages frauduleux. Certains des e-mails reprennent comme objet de message la mention Votre convocation » et prétendent vous informer que vous auriez commis des infractions diverses, voire des envois de photos de natures sexuelles à des mineurs. L’expéditeur indique que vous devez payer une amende sinon vous serez poursuivi par la justice. Malheureusement, les gens paient parfois cette soi-disant amende. Injustement, car l’argent va alors directement aux fraudeurs. Ce phénomène touchant l’ensemble des pays francophones, une concertation a été mise en place via Europol. Plus récemment, nous avons constaté que des messages apparaissent aussi en néerlandais. Il est donc possible que la Flandre voire les Pays-Bas soient touchés par le phénomène. Conseils pratiques La Police fédérale rappelle les mesures de prudence en cas de réception d’un e-mail suspect • La police ne vous enverra jamais d’amende par e-mail. • Vérifiez l’adresse de l’expéditeur du mail si elle est fantaisiste ou étrange policefédérale par exemple ou federalpolice il y a de fortes chances qu’il s’agisse d’une tentative d’escroquerie. Les services de police ne font aucunement usage d’une adresse de messagerie gratuite. • Ne répondez jamais à un mail qui semble étonnant, voire suspect. • Un e-mail qui contient des fautes d’orthographe ou de grammaire, ou qui n’est pas rédigé de manière professionnelle, est suspect. • Vérifiez la justesse de l’information reçue en recherchant sur Internet l’existence de signalement. Certains sites comme ou peuvent vous éclairer quant à l’existence d’une arnaque. • Ne communiquez jamais vos données personnelles ou bancaires via téléphone ou mail à la demande d’un tiers. Signalez en un clic le mail frauduleux aux services en charge via le site de Safe on Web https // • Envoyez une copie du mail frauduleux à l’adresse suivante suspect Effacez ensuite le mail suspect. Vous êtes néanmoins victime d’une escroquerie via un faux mail ? • Prévenez le plus rapidement possible votre banque et CardStop afin de faire bloquer les opérations financières qui peuvent encore l’être, et éventuellement vos cartes bancaires. • Prenez contact avec la Police locale afin de porter plainte. • Changez vos mots de passe et passez éventuellement votre ordinateur au crible d’un antivirus, si vous pensez avoir installé un malware. Pour plus d’informations sur les mesures de prudence, nous vous invitons à consulter le site du Centre for Cybersecurity Belgium » CCB à l’adresse suivante https // Lefaux et usage de faux sont dans la très grande majorité des cas indissociables. L’usage de faux code pénal est un délit puni par la loi. La sanction pour

Vous avez reçu un message mail d’une personne prétendant appartenir à la Brigade de Protection des Mineurs BPM ? Ce message indique que vous vous êtes rendu coupable de plusieurs graves infractions à la loi pédopornographie, pédophilie… et vous informe que, sans réponse de votre part, votre dossier sera transmis aux autorités pour de possibles poursuites judiciaires ? Il mentionne également que l’affaire sera rendue publique en cas de non-réponse ? Pas de panique ! Il s’agit d’une tentative d’escroquerie qui vise à vous effrayer pour vous dérober de l’argent ! Depuis l’été 2020, a identifié de nombreuses campagnes de messages d’escroquerie, toujours en cours, qui usurpent l’identité de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale et, plus récemment, du service européen de Police, Europol, ou de l’organisation de police internationale, Interpol. Cet article analyse cette menace et prodigue des conseils et des recommandations pour y faire face. Voici deux exemples de ce type de message ci-dessous Message frauduleux usurpant l’identité de la Police Nationale Message frauduleux usurpant l’identité de la Gendarmerie Nationale 1. De quoi s’agit-il ? Les internautes victimes de cette tentative d’escroquerie reçoivent un message d’une personne qui prétend appartenir à la Brigade de Protection des Mineurs BPM. Cette personne se présente comme Commissaire Divisionnaire, Chef de la BPM ». Pour crédibiliser la démarche et la légitimité du message reçu, il est mentionné le nom de différents cadres, fictifs ou existants, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, voire du service européen de Police, Europol, dont l’identité est usurpée tels voir encadré en fin d’article. Ce message indique, qu’après enquête de la Cyber-infiltration », l’internaute s’est rendu coupable de différentes infractions sur des mineurs pédopornographie, pédophilie, exhibitionnisme, cyber pornographie, trafic sexuel. L’escroc adopte par la suite un discours juridique en mentionnant les circonstances aggravantes relatives aux prétendus faits retenus à l’encontre de la victime et affirme disposer de preuves des infractions. La victime est menacée de poursuites judiciaires si elle ne répond pas au message dans un délai de 72 heures. Son dossier sera alors transmis au Procureur adjoint du tribunal de grande instance de Créteil », spécialisé dans le domaine de la cybercriminalité. Là encore, toujours dans le but de crédibiliser la démarche frauduleuse, l’identité de différents cadres appartenant au ministère de la Justice, existants ou fictifs, est usurpée voir encadré en fin d’article. L’escroc indique également que la victime se verra établir un mandat d’arrêt à son encontre, qu’elle sera fichée comme délinquant sexuel » et que le dossier sera transmis à des chaînes de télévision nationales d’information » afin que les proches de la victime soient informés de ses soi-disant agissements. Dans certains cas rapportés, et toujours dans le but de crédibiliser l’escroquerie, le message mentionne la prétendue adresse IP de la machine de la victime une adresse IP est un numéro d’identification d’un équipement qui est connecté à Internet. Enfin, l’escroc mentionne dans son message une adresse de messagerie mail pour permettre à la victime de répondre et poursuivre l’échange où il lui demandera par la suite une somme d’argent pour abandonner les charges. 2. Faut-il avoir peur et en quoi est-ce une escroquerie ? La réponse est simple non ! Car il s’agit d’une simple arnaque qui vise à escroquer des victimes crédules en leur faisant peur avec de fausses accusations. Dans le cadre de ces campagnes de messages malveillants, l’objectif des escrocs est de dérober de l’argent en utilisant différents ressorts. Tout d’abord, un message anxiogène avec un logo officiel fortement mis en avant, l’utilisation et l’usurpation d’identité de certains services de la Police Nationale Brigade de Protection des Mineurs, Direction Centrale de la Police Judiciaire…, de la Gendarmerie Nationale, d’Europol et du ministère de la Justice ainsi que des faits reprochés d’une grande gravité pédopornographie, pédophilie…. Au niveau de l’argumentaire, l’escroc indique détenir les preuves des faits reprochés à la victime et utilise des termes judiciaires pour effrayer encore plus la victime, en mentionnant, par exemple, la loi de mars 2007 » ou bien des circonstances aggravantes pouvant être retenues dans le cadre de ce type de faits. Le message insiste sur le caractère urgent de la réponse 72 heures de la victime pour ne pas être sanctionnée. Il joue également sur la peur des conséquences d’une erreur dans le cadre de l’enquête ou encore sur le sentiment de culpabilité et de honte, en menaçant que les proches de la victime seront mis au courant des faits et que les médias en parleront. Par ailleurs, pour crédibiliser la démarche, les noms de cadres de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, voire d’Europol, ainsi que du ministère de la Justice sont mentionnés et utilisés en usurpant leur identité. Pour preuve de l’usurpation d’identité, Mme Yvette Bertrand, commissaire divisionnaire de police de la Police Nationale, a bien fait partie de la Brigade de Protection des Mineurs BPM entre 1995 et 2010 mais a fait valoir ses droits à la retraite le 1er octobre 2014, comme l’indique le Journal officiel. En outre, si le message n’a pas été envoyé par une adresse se terminant par c’est qu’il s’agit d’un message frauduleux. En effet, les administrations publiques communiqueront toujours en utilisant leur nom de domaine comme pour le ministère de l’Intérieur ou bien pour le service des impôts. Sur les nombreux cas rapportés de cette arnaque, aucun message ne disposait d’adresse émettrice se terminant par De même, les adresses de messagerie auxquelles les victimes sont invitées à répondre pour poursuivre l’échange ne disposent pas, elles non plus, du nom de domaine On peut par exemple citer brigadeprotectiondesmineurs33 ou De même, l’adresse IP qui est parfois indiquée dans les messages reçus par les victimes, par exemple est très souvent farfelue. En effet, les nombres qui constituent une adresse IP réelle ne dépassent jamais le nombre 255, ce qui n’est pas le cas dans l’exemple d’adresse IP citée précédemment. À noter que ce message contient de nombreuses fautes de présentation et d’orthographe inhabituelles pour un courrier officiel et qui pourraient éveiller l’attention des victimes. Par exemple, Brigade de protections des mineurEs » au lieu de Brigade de protection des mineurs ». Enfin, la Préfecture de Police de Paris et la Gendarmerie Nationale ont récemment communiqué sur les réseaux sociaux sur cette campagne de messages d’escroquerie usurpant l’identité de la Brigade de Protection des Mineurs Tous ces éléments tendent ainsi à démontrer que ces messages ne sont que des tentatives d’arnaques. Autrement dit, si vous recevez un tel message de chantage et que vous n’y donnez pas suite, il ne se passera certainement rien de plus. Pour obtenir votre adresse de messagerie et vous envoyer ces messages frauduleux, les escrocs peuvent recourir à différentes méthodes comme l’hameçonnage phishing en anglais, qui est une technique frauduleuse destinée à leurrer l’internaute pour l’inciter à communiquer des informations personnelles informations d’identité, mots de passe… en lui envoyant un message usurpant l’identité d’un tiers de confiance. Par ailleurs, votre adresse de messagerie circule déjà sur Internet. En effet, vous l’utilisez régulièrement sur différents sites Internet pour vous identifier et communiquer. Ces sites ont parfois revendu ou échangé leurs fichiers d’adresses de messagerie avec différents partenaires plus ou moins scrupuleux dans des objectifs marketing. Ces fichiers d’adresses sont parfois également récupérés par des cybercriminels pour pouvoir être utilisés dans des campagnes publicitaires frauduleuses, pour des attaques par hameçonnage, ou pour ce type de campagnes de messages d’escroquerie. Les informations dérobées circulent entre cybercriminels sous forme de fichiers qu’ils s’échangent ou se revendent. 4. Que faut-il faire si on reçoit ce type de message ? Ne paniquez pas ! En effet, vous n’avez sans doute rien de réellement compromettant à vous reprocher. Par ailleurs, la consultation de sites pornographiques, dans le respect de la loi, n’est pas répréhensible. Ne répondez pas ! Car cela montrerait aux cybercriminels que votre adresse de messagerie est valide » et que vous portez de l’intérêt au message d’escroquerie qu’ils vous ont les preuves ! Le message reçu pourra vous servir pour signaler cette tentative d’escroquerie aux autorités. Signalez la tentative d’escroquerie dans le cadre de l’enquête ouverte par l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication OCLCTIC du ministère de l’Intérieur. Pour cela, transférez le message reçu à l’adresse suivante fraude-bretic 5. Et si vous avez donné suite à l’arnaque et avez payé ? Rassemblez les preuves ! Conservez le message reçu, les échanges avec l’escroc ainsi que toute autre information que vous avez pu collecter et qui pourra vous servir pour déposer plainte auprès des plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie ou encore par écrit au procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez en fournissant toutes les preuves en votre pouvez être accompagné gratuitement dans cette démarche par une association de France Victimes au 116 006 appel et service gratuits, numéro d’aide aux victimes du ministère de la Justice. Service ouvert 7 jours sur 7 de 9h à votre banque pour essayer de vous faire rembourser. Certaines banques exigeront la preuve du dépôt de plainte pour instruire votre demande. L’infraction suivante peut être retenue Escroquerie article 313-1 du code pénal l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Délit passible d’une peine d’emprisonnement de cinq ans et de 375 000 euros d’amende. Soyez vigilant lorsque vous communiquez votre adresse de messagerie à des répondez pas aux messages dont vous ne connaissez pas l’expéditeur. Vous éviterez ainsi de le renseigner sur la validité de votre adresse de les sites non sûrs ou illicites tels ceux hébergeant des contrefaçons musique, films, logiciels… ou certains sites pornographiques qui peuvent injecter du code en cours de navigation et infecter votre pas les courriels ou leurs pièces jointes et ne cliquez jamais sur les liens provenant de chaînes de messages, d’expéditeurs inconnus, ou d’un expéditeur connu, mais dont le contenu du message est inhabituel ou vide. Consultez nos conseils sur l’hameçonnage phishing en anglais.Ne communiquez jamais d’informations sensibles informations d’identité… par messagerie, par téléphone ou sur Internet. Utilisez des mots de passe différents et complexes pour chaque site et application utilisés pour éviter que, si un compte est piraté, les cybercriminels puissent accéder aux autres comptes utilisant ce même mot de l’adresse du site qui s’affiche dans votre navigateur. Si cela ne correspond pas exactement au site concerné, il s’agit certainement d’un site frauduleux. Il suffit parfois d’un seul caractère changeant pour vous de cliquer sur un lien douteux, positionnez le curseur de votre souris sur ce lien sans cliquer ce qui affichera alors l’adresse vers laquelle il pointe réellement afin d’en vérifier la vraisemblance ou allez directement sur le site de l’organisme en question par un lien favori que vous aurez vous-même vigilant lorsque vous répondez à des formulaires d’inscription, des bons de commande ou participez à des jeux concours certains acteurs n’appliquent pas toujours les bonnes pratiques et votre adresse de messagerie pourrait figurer dans des bases de données à votre insu. Vérifiez la fiabilité d’une marque avant d’accorder votre consentement pour éviter que votre adresse de messagerie ne soit communiquée à des tiers. 7. Besoin de plus de conseils ? Pour être conseillé dans vos démarches, contactez au besoin la plateforme Info Escroqueries du ministère de l’Intérieur au 0 805 805 817 appel et service gratuits. Le service est ouvert de 9h à 18h30 du lundi au vendredi. Exemple de message reçu par des victimes DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE DIRECTION DE PROTECTION DES MINEURES Paris le 05 Octobre 2020 A votre attention Je suis Mme Yvette BERTRAND, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de protection des mineurs BPM, je vous contacte peu après une saisie informatique de la Cyber-infiltration autorisée, notamment en matière de pédopornographie, pédophilie, Cyber pornographie, exhibitionniste, trafic sexuelle depuis 2014 pour vous informer que vous faites l’objet de plusieurs Poursuites Judiciaires en vigueur – La pédopornographie – La pédophilie – L’exhibitionniste – La Cyber pornographie – Le trafic sexuellePour votre information, La loi de mars 2007 aggrave les peines lorsque les propositions, les agressions sexuelles ou les viols ont pu être commis en recourant à internet et vous avez commis les infractions après avoir été ciblé sur internet site d’annonce, puis pendant des échanges Mails Messagerie Instantané avec plusieurs mineurs, les photos dénudées de vous que vous envoyez aux mineurs ont été enregistrés par notre cyber-gendarme et constituent les preuves de vos infractions. Vous êtes prié de vous faire entendre par mail en nous écrivant vos justifications pour qu’elles soient mises en examen et vérifiés afin d’évaluer les sanctions, cela dans un délai strict de 72 heures. Passé ce délai nous nous verrons dans l’obligation de transmettre notre rapport à Mme Myriam QUÉMÉNER, procureur adjoint au tribunal de grande instance de Créteil et spécialiste de cybercriminalité pour établir un mandat d’arrêt à votre encontre, le transmettre à la Gendarmerie la plus proche de votre lieu de résidence pour votre arrestation et vous fiché comme délinquant sexuel, transmettre votre dossier à plusieurs chaînes de télévision nationale d’information pour une diffusion ou votre famille, vos proches et toutes la France entière verront ce que vous faites devant votre tous informations écrivez à cette adresse Maintenant vous êtes prévenu. Cordialement, Yvette BERTRAND, Commissaire Divisionnaire, Chef de la brigade de protection des mineurs BPM ———————————————————————————————————————— DIRECTION CENTRALE DE LA POLICE JUDICIAIRE BRIGADE DE PROTECTION DES MINEURS Adresse 12 QUAI DE GESVRES 75004 Paris Liste des personnels, fictifs ou existants, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Nationale, d’Europol et du ministère de la Justice dont l’identité est usurpée • Jean-Michel ALDEBERT• Hugo ARER• Mireille BALLESTRAZZI• Fabien BASQUIN• Solange BASTIDES• Laure BECCUAU• Véronique BECHU• Anne BENEJEAN• Christine BERNIER• Yvette BERTRAND• Christine BOBET• Marc BOGET• Catherine DE BOLLE• Catherine BONNET• Jérôme BONET• Mélanie BRIARD• Bruno BUSSENET• Maryvonne CAILLIBOTTE• Karine CHABOT• Patrick CHAUDET• Chantal CLAVIJO• Philippe COLMAR• Véronique DEGERMANN• Laurence DELAUTEL• Véronique DELCOURT• Céline DUMONT• Bertrand DUPLEX• Martine DUPUIS• Vianney DYEVRE• Jacqueline FOURNIER• Éric FREYSSINET• Marc GUIRIMAND• Sabine HAEUBLEIN• Rémy HEITZ• Jérôme KASPARIAN• Stéphane LAPEYRE• Jean-Philippe LECOUFFE• Richard LIZUREY• Jean-Pierre LONGIN• François-Xavier Masson• Éric MAUREL• Jean-Philippe MESCLE• Marc DE MESMAEKER• Christophe MOLMY• Jean-Dominique NOLLET• Emmanuelle OSTER• Isabelle PARNETTI• Louis PAUTY• Brigitte PERONNET• Catherine PONTHIER• Sébastien POSSEMÉ• Myriam QUÉMÉNER• Christian RODRIGUEZ• Christian SAINTÉ• M. Jürgen STOCK• Bernard THIBAUD• Patrick TOURON• Frédéric VEAUX• Brigitte VERNET Publication initiale 18 décembre 2020

Sujet Usage de faux pour convocation au faux duel Lun 26 Sep à 16:49 *Un homme arriva devant remettre un pli au Colonel de Jarjayes, en main propre* "Colonel Jarjayes, l'Empereur ne peux supporter plus longtemps pareil affront !!Son grade est indigne de lui et vous en êtes seul responsable!! L'Empereur vous ordonne de vous présenter
02 décembre 2021 - 3512 vuesVous en avez peut-être déjà reçu... Depuis quelques semaines de plus en plus d'internautes voient arriver de faux mails dans leur messagerie. Ces courriels aux entêtes trompeurs de la Gendarmerie, de la Police ou encore de la douane vous accusent, à tort, d'actes d'agressions sexuelles ou de pédopornographie le plus souvent, et vous demandent d'y répondre en donnant vos informations personnelles noms, coordonnées, données bancaires.... Attention, ces mails sont des faux, ils sont uniquement destinés à récupérer vos données sensibles en vous faisant peur. Les forces de l'ordre et autres administrations ne procèdent jamais comme cela, pour de tels actes ils ne manqueront pas de venir s'inviter chez vous en personne ! Si vous recevez ce type de message - N'ouvrez surtout pas la pièce jointe - Ne répondez pas et ne le transférez pas à d'autres - Signalez-le sur la plateforme - Supprimez l'e-mail de votre boite Voir aussi THOMASSAMSON / AFPLe parquet de Paris a demandé un procès en correctionnelle pour « faux », « usage de faux » et « utilisation indue » de documents professionnels contre Alexandre Benalla, ancien chargé de mission à l’Elysée, dans l’enquête sur ses passeports diplomatiques, a annoncé vendredi 4 septembre le procureur dans un
De faux courriers relatifs à des procédures judiciaires et des convocations en justice circulent sur le web. Méfiez-vous, il s’agit d’une arnaque pour vous soutirer de l’argent. Vous avez peut-être reçu, ces derniers jours, un mail semblant provenir des services de gendarmerie et mentionnant une convocation en justice. La missive vous informe que vous faites l’objet d’une enquête pour avoir visualisé des vidéos à caractère pédopornographiques, des photos/vidéos dénudées de mineur » et vous êtes donc, à ce titre, invité à comparaître devant le tribunal. Attention, il s’agit d’une arnaque, plus précisément d’une opération d’hameçonnage destinée à accéder à vos données et à vous extorquer des sous. L’objectif est bien sûr de vous soutirer de l’argent Le courriel, qui arbore l’en-tête du ministère de l’Intérieur, est destiné à faire peur au destinataire afin de lui demander à terme de régler une amende pour des infractions. L’intérêt n’est pas visible au premier échange, mais, si la personne répond, on l’informe que pour abandonner les poursuites à son encontre, elle doit payer une amende. C’est ainsi que les escrocs se font de l’argent »,
Que1 'usage d'un faux se continue, même sans fait nouveau de 1 auteur. d'un faux et sans intervention itérative de sa part tant que 1 acte initial qui Iui est reproché continue de
Faux en écriture publique définition juridique Un faux consiste à altérer de manière frauduleuse la vérité au moyen d’un écrit ou de tout autre support de la pensée de nature à causer un préjudice à autrui et toujours pour un intérêt personnel. Le faux est défini avec précision dans l’article 441-1 du Code pénal. Il désigne toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques ». Le faux en écriture est le fait d’altérer la vérité par le moyen de la création d’un faux document ou par la modification d’un document existant. Par exemple faux bulletins de salaires, faux certificats, faux diplômes, etc. On parle de faux en écriture publique lorsque le document altéré est un acte authentique ou une écriture publique. Exemples Un faux acte de délibération d’un conseil municipal. Un faux acte de nomination création d’un emploi fictif par exemple Un faux arrêté municipal. Un faux décret ministériel. Une fausse facture de société privée signée par un dépositaire de l’autorité publique. Un faux acte notarié. Un faux pv de police ou gendarmerie Un décision administrative université, jugement disciplinaire,… L’altération du document par un dépositaire de l’autorité publique exemple maire ou par une personne chargée d’une mission de service public exemple notaire agissant dans le cadre de ses fonctions ou de sa mission constitue une circonstance aggravante. Le faux en écriture publique est un cas particulier du de faux et usage de faux. Le faux en écriture public est considéré comme un crime, passible de poursuites devant la Cour d’assises. Lorsque vous souhaitez engager la responsabilité pénale d’une personne physique membre d’une commission disciplinaire par exemple, il est tout à fait possible d’engager la responsabilité pénale de la personne morale pour laquelle le mis en cause travaille. L’article 121-2 du code pénal prévoit en effet que les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Prenons l’exemple d’un faux commis par un ou plusieurs membres de la section disciplinaire d’une université une section disciplinaire du conseil académique d’une université est ainsi un organe de ladite université. Par conséquent, la section disciplinaire qui rend une décision litigieuse pour le compte de ladite Université engage également la responsabilité pénale de cette dernière. La procédure Le faux et usage de faux en écriture publique est une infraction pénale criminelle. Dès lors, il est conseillé de saisir directement le Doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire compétent. Cette plainte avec constitution de partie civile sera recevable en contrepartie du paiement d’une consignation. Le montant de cette somme sera évaluée au regard de l’importance de l’affaire et du montant de la déclaration des revenus. Plus le montant de la consignation est bas, plus le Doyen des juges d’instruction estimera que les éléments matériels semblent solides et fondés. Après paiement de la consignation, le Doyen des juges d’instruction désigne un juge d’instruction qui va instruire à charge et à décharge. Le juge d’instruction désigné va transmettre la plainte au Procureur de la République afin que celui-ci rende ses réquisitions. Le Juge d’instruction ouvrira alors une information judiciaire. Faux en écriture publique sanctions pénales Le faux ou l’usage de faux en écriture publique sont punis de 10 ans de prison assortis de 150 000 euros d’amende. Si le faux et l’usage de faux en écriture publique est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou par une personne chargée d’une mission de service public agissant dans le cadre de ses fonctions ou de sa mission les sanctions pénales sont portées à 15 ans de réclusion criminelle assortis de 225 000 euros d’amende article 441-4 du Code pénal. Unmot de passe vous sera envoyé par email. KEWOULO. Sénégal : Numéros utiles; Contacter Kewoulo
Attention, un faux mail de la police circule actuellement il s’agit d’une escroquerie, ne vous faites pas avoir. Attention, un faux mail de la police circule actuellement il s’agit d’une escroquerie, ne vous faites pas avoir. PHOTO ILLUSTRATION PxHere 0 Publié 26 Août 2021 à 13h49 Temps de lecture 2 min Gare aux arnaques ! Si vous avez récemment reçu un mail envoyé par la police et signé d’une certaine Émilie Lafarge, il s’agit en fait d’une escroquerie, a alerté la Police nationale sur son compte Twitter, ce mardi 24 août. Des mails frauduleux au nom de la direction générale de la police internationale de cyber infiltration signés de Émilie Lafarge circulent. Arnaque ! Cet organisme n'existe pas ! Nos adresses mail se terminent par [ EXCLUSIVEMENT », ont précisé les forces de l’ordre dans un tweet, repéré par Ouest-France. En vous trompant, les pirates cherchent à vous leurrer pour vous inciter à communiquer des données personnelles comptes d’accès, mots de passe… et/ou bancaires en se faisant passer pour une personne, entité ou entreprise, en laquelle vous avez confiance. Des vérifications d’usage Le mieux, lorsque vous recevez un mail dont vous ne connaissez pas l’expéditeur est de procéder à des vérifications d’usage avant de faire quoi que ce soit. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes DGCCRF, rappelle qu’il ne faut jamais communiquer d’informations sensibles par messagerie ou par téléphone Aucune administration ou société commerciale sérieuse ne vous demandera vos données bancaires ou vos mots de passe par message électronique ou par téléphone ». Par ailleurs, avant de cliquer sur un lien douteux, positionnez le curseur de votre souris sur ce lien sans cliquer ce qui affichera alors l’adresse vers laquelle il pointe réellement afin d’en vérifier la vraisemblance ». Mais il ne faut pas cliquer en cas de doute. Mieux vaut aussi se méfier, parfois les pirates ne changent qu’un caractère dans l’adresse d’un site pour tromper leurs potentielles victimes. Si, malgré tout, vous doutez encore et craignez de passer à côté d’un mail sérieux qui vous est destiné, le mieux reste encore de contacter l’organisme concerné, via ses canaux officiels comme un numéro de téléphone, ou directement en agence afin de s’assurer de la véracité du mail reçu. Lire aussi Mort de Jonathan Destin l’hommage de Nicola Sirkis, engagé dans la lutte contre le harcèlement Kohlantess» à la prison de Fresnes l’organisateur reconnaît un acte controversé» À Mayotte, Gérald Darmanin veut des lieux de redressement» pour les mineurs délinquants apprendre le code de la route aux cyclisteslors de tout achat ou tout entretien d'un vélo, proposer un rappel simple du code de la route princi...Lire plus A lire aussi Mort de Jonathan Destin l’hommage de Nicola Sirkis, engagé dans la lutte contre le harcèlement Kohlantess» à la prison de Fresnes l’organisateur reconnaît un acte controversé» À Mayotte, Gérald Darmanin veut des lieux de redressement» pour les mineurs délinquants Il n’est plus temps de donner du temps eu temps» Électricité Iberdrola invite certains de ses clients français à souscrire ailleurs Toulon une trentenaire retrouvée morte chez elle, une enquête pour homicide volontaire ouverte Voir plus d'articles
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